Arrêté du 19 août 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Nomination du directeur général des entreprises pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron des entreprises doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Source : Légifrance