En vigueur depuis le 25 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général des entreprises pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le patron des entreprises doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.