Arrêté du 19 août 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2020

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté sur les pollutions marines

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la lutte contre les pollutions marines.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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