Arrêté du 19 août 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'amélioration énergétique) à 13 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2019

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2009 en changeant des termes et des annexes.

L'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'amélioration énergétique) à 13 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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