Arrêté du 19 août 2016

Article 1

Créé le 2 octobre 2016

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016