Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés), est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés pour une taxe maritime

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane pour une taxe sur les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés), est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance