Arrêté du 19 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les taxes

Résumé. Un arrêté du 19 août 2016 confie à deux directeurs la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance