ARRÊTÉ du 19 août 2014

Article 3

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Article 3

Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière de stratégie, de synthèse et de finances. Ils sont rattachés au directeur général ou au directeur général adjoint de l'agence.
La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur général de l'agence.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Rôle et organisation des pôles d'expertise

Résumé. L'article décrit les missions et le rattachement des pôles d'expertise au sein de l'Agence des participations de l'Etat.

Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière de stratégie, de synthèse et de finances. Ils sont rattachés au directeur général ou au directeur général adjoint de l'agence.
La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur général de l'agence.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance