ARRÊTÉ du 19 août 2014

Article 2

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Article 2

I. - Les directions de participations exercent la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes qui entrent dans le champ de compétence de l'agence.
Le périmètre d'intervention de chaque direction de participations est déterminé par décision du directeur général de l'agence.
II. - Chaque directeur de participations peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Rôle des directions de participations

Résumé. Les directions de participations gèrent les actions de l'État dans certaines entreprises, avec un périmètre défini par leur directeur général.

I. - Les directions de participations exercent la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes qui entrent dans le champ de compétence de l'agence.
Le périmètre d'intervention de chaque direction de participations est déterminé par décision du directeur général de l'agence.
II. - Chaque directeur de participations peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance