Arrêté du 19 août 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes et règles de redevance) sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes et règles de redevance) sont applicables à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance