Arrêté du 19 août 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Mise à jour de la liste des substances polluantes et règles de redevance

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des substances polluantes pour l'eau, avec des règles sur les redevances à payer.

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance