Arrêté du 19 août 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

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Périmé31 août 2014

Créé le 13 septembre 2013 · Périmé le 31 août 2014

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 août 2014

En vigueur du vendredi 13 septembre 2013 au samedi 30 août 2014

Source : Légifrance