Arrêté du 19 août 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'évaluation canine

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013 et concerne l'évaluation comportementale des chiens.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er novembre 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Source : Légifrance