Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un protocole de diagnostic du plomb
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2011, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 14832, 1re colonne :
Au paragraphe 5, deuxième alinéa, troisième tiret, de l'annexe « Protocole de réalisation d'un diagnostic du risque d'intoxication par le plomb » :
Au lieu de : « ― deux mesures... »,
Lire : « ― trois mesures... ».