Arrêté du 19 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2001

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'importation de produits animaux

Résumé. Les règles d'importation de produits animaux changent pour préciser les âges des ovins et caprins concernés par les interdictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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