Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'importation de produits animaux
Résumé. Les règles d'importation de produits animaux changent pour préciser les âges des ovins et caprins concernés par les interdictions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2001Art. 1 → Version 8Arrêté du 10 août 2001Art. 4 → Version 7Arrêté du 10 août 2001Art. 5 → Version 7
- Arrêté du 10 août 2001Art. 1, Art. 4, Art. 5