JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 14

Article 14

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la directrice des ressources humaines du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la directrice des ressources humaines du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.