JORF n°0197 du 27 août 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 précité est modifié comme suit :
Remplacer :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | 10 000 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | |Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).| 460 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | | Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion). | 5 000 | 40 |Direction des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).|

Par :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU FONDS
de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | 341 000 | 300 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | |Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).| 130 000 | 300 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | | Direction des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion). | 400 000 | 40 |Directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).|

II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| |Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde).| 2 502 309 | 20 000 000 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 août 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :

I. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 précité est modifié comme suit :

Remplacer :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DU FONDS

de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement de la régie

Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

10 000

40

Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

460

40

Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).

5 000

40

Direction des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).

Par :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DU FONDS

de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement de la régie

Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

341 000

300

Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

130 000

300

Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Direction des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).

400 000

40

Directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion (Réunion).

II. - Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS

dotés d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde).

2 502 309

20 000 000