Arrêté du 19 août 2008

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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