Arrêté du 19 août 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011 dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2008

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2008-2011)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère du budget et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011 dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance