En vigueur depuis le 5 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les taux de promotion des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux de promotion pour certains fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.