Arrêté du 19 août 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 654-88-1 du code rural, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en œuvre pour la campagne laitière 2008-2009.

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Indemnité pour l'abandon de la production laitière en 2008-2009

Résumé. Un système d'indemnisation est créé pour les producteurs laitiers qui réduisent ou arrêtent leur production pendant la campagne 2008-2009.

En application de l'article D. 654-88-1 du code rural, un dispositif national d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est mis en œuvre pour la campagne laitière 2008-2009.

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