JORF n°196 du 24 août 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1
DE L'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS ANNUELLES DE DESTRUCTION D'OISEAUX
DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LES SAISONS D'HIVERNAGE 2005-2006 ET 2006-2007
Quotas départementaux de tirs sur piscicultures et eaux libres périphériques

A N N E X E 2
DE L'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS ANNUELLES DE DESTRUCTION D'OISEAUX
DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LES SAISONS D'HIVERNAGE 2005-2006 ET 2006-2007
Quotas départementaux de tirs supérieurs à 100 individus sur eaux libres

A N N E X E 3
DE L'ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION D'OISEAUX
DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS
Compte rendu annuel d'exécution par le département
de (saison 2005-2006 - saison 2006-2007)

  1. Type d'intervention autorisée :
    - en secteur d'eau libre :
    - en pisciculture extensive en étang et en eaux libres périphériques :
  2. Nombre d'oiseaux à détruire autorisé en secteur d'eau libre :

Nombre d'oiseaux autorisé en piscicultures et eaux libres périphériques :
3. Effectif de cormorans recensés et éléments d'évolution par rapport au précédent recensement (préciser le mode de recensement) :
4. Evolution du nombre de dortoirs et éléments de comparaison avec la saison précédente :
5. Indice de nidification :
6. Nombre global d'oiseaux abattus et taux de réalisation par rapport au quota ouvert :
- en secteur d'eau libre :
- en pisciculture extensive en étang et en eaux libres périphériques :
7. Evolution des activités piscicoles et des activités halieutiques :
8. Appréciation sur l'efficacité du plan de gestion :
9. Proposition d'évolution du dispositif (y compris quotas) :

  1. Etudes réalisées et autres observations :
    A renvoyer au Conseil supérieur de la pêche, immeuble le Péricentre, 16, avenue Louison-Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

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Version 1

A N N E X E 1

DE L'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS ANNUELLES DE DESTRUCTION D'OISEAUX

DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LES SAISONS D'HIVERNAGE 2005-2006 ET 2006-2007

Quotas départementaux de tirs sur piscicultures et eaux libres périphériques

A N N E X E 2

DE L'ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MODALITÉS ANNUELLES DE DESTRUCTION D'OISEAUX

DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LES SAISONS D'HIVERNAGE 2005-2006 ET 2006-2007

Quotas départementaux de tirs supérieurs à 100 individus sur eaux libres

A N N E X E 3

DE L'ARRÊTÉ AUTORISANT LA DESTRUCTION D'OISEAUX

DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS

Compte rendu annuel d'exécution par le département

de (saison 2005-2006 - saison 2006-2007)

1. Type d'intervention autorisée :

- en secteur d'eau libre :

- en pisciculture extensive en étang et en eaux libres périphériques :

2. Nombre d'oiseaux à détruire autorisé en secteur d'eau libre :

Nombre d'oiseaux autorisé en piscicultures et eaux libres périphériques :

3. Effectif de cormorans recensés et éléments d'évolution par rapport au précédent recensement (préciser le mode de recensement) :

4. Evolution du nombre de dortoirs et éléments de comparaison avec la saison précédente :

5. Indice de nidification :

6. Nombre global d'oiseaux abattus et taux de réalisation par rapport au quota ouvert :

- en secteur d'eau libre :

- en pisciculture extensive en étang et en eaux libres périphériques :

7. Evolution des activités piscicoles et des activités halieutiques :

8. Appréciation sur l'efficacité du plan de gestion :

9. Proposition d'évolution du dispositif (y compris quotas) :

10. Etudes réalisées et autres observations :

A renvoyer au Conseil supérieur de la pêche, immeuble le Péricentre, 16, avenue Louison-Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.