JORF n°196 du 24 août 2005

Article 9

Article 9

Les préfets des départements sont autorisés à faire procéder, dans les conditions fixées dans le présent arrêté, à des opérations de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.


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Version 1

Les préfets des départements sont autorisés à faire procéder, dans les conditions fixées dans le présent arrêté, à des opérations de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.