Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2004, est désigné, sur proposition du premier président de la Cour des comptes : M. Courtois (Daniel-Georges), conseiller maître à la Cour des comptes, comme président des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er (Composition des commissions administratives de reclassement) du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982, relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale.
Arrêté du 19 août 2004
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2004, est désigné, sur proposition du premier président de la Cour des comptes : M. Courtois (Daniel-Georges), conseiller maître à la Cour des comptes, comme président des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er (Composition des commissions administratives de reclassement) du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003, pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982, relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale.
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