JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 8

Article 8

Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux détenteurs validé lors de l'examen de type.


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Version 1

Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux détenteurs validé lors de l'examen de type.