Créé le 11 septembre 2004
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux détenteurs validé lors de l'examen de type.
Arrêté du 19 août 2004
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2004
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d'examen de type et conformément au manuel d'utilisation destiné aux détenteurs validé lors de l'examen de type.