Arrêté du 19 août 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR » sont remplacés par les mots : « 254 770,10 EUR » ;
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de santé, ou par le service de soins infirmier à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Vie à domicile (Angers). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR » sont remplacés par les mots : « 254 770,10 EUR » ;
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de santé, ou par le service de soins infirmier à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Vie à domicile (Angers). »

Historique des versions

Source : Légifrance