JORF n°202 du 2 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR » sont remplacés par les mots : « 254 770,10 EUR » ;
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de santé, ou par le service de soins infirmier à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Vie à domicile (Angers). »


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR » sont remplacés par les mots : « 254 770,10 EUR » ;

II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de santé, ou par le service de soins infirmier à domicile pour personnes handicapées géré par l'association Vie à domicile (Angers). »