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Arrêté du 19 août 2003

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Article 6

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Création d'un comité pour surveiller les rejets d'eau des centrales

Résumé. Un comité national est créé pour surveiller les effets des rejets d'eau chaude des centrales électriques sur l'environnement.

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance