Abrogé3 juillet 2010
Créé le 21 août 2003
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.