Abrogé3 juillet 2010
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle d'un comité dans l'évaluation des impacts environnementaux
Résumé. Un comité peut interroger toute personne utile pour évaluer les effets du réchauffement des eaux par les centrales électriques.
Le comité peut entendre toute personne qu'il lui paraît utile.