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Arrêté du 19 août 2003

Article 5

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Article 5

Le comité peut entendre toute personne qu'il lui paraît utile.

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Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un comité dans l'évaluation des impacts environnementaux

Résumé. Un comité peut interroger toute personne utile pour évaluer les effets du réchauffement des eaux par les centrales électriques.

Le comité peut entendre toute personne qu'il lui paraît utile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance