Abrogé3 juillet 2010
Créé le 21 août 2003
Le secrétariat du comité est assuré par le Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 19 août 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010
En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010
Le secrétariat du comité est assuré par le Conseil supérieur de la pêche.