Abrogé3 juillet 2010
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des rejets d'eau chaude par un comité national
Résumé. Un comité national surveille les effets des rejets d'eau chaude des centrales électriques sur l'environnement et évalue les solutions pour réparer les dégâts.
Le secrétariat du comité est assuré par le Conseil supérieur de la pêche.