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Arrêté du 19 août 2003

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité est assuré par le Conseil supérieur de la pêche.

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Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Surveillance des rejets d'eau chaude par un comité national

Résumé. Un comité national surveille les effets des rejets d'eau chaude des centrales électriques sur l'environnement et évalue les solutions pour réparer les dégâts.

Le secrétariat du comité est assuré par le Conseil supérieur de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance