Abrogé3 juillet 2010
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour surveiller les rejets d'eau des centrales
Résumé. Un comité national est créé pour surveiller les effets des rejets d'eau des centrales électriques sur l'environnement.
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.