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Arrêté du 19 août 2003

Article 3

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Article 3

Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 3 juillet 2010

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Création d'un comité pour surveiller les rejets d'eau des centrales

Résumé. Un comité national est créé pour surveiller les effets des rejets d'eau des centrales électriques sur l'environnement.

Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance