Arrêté du 19 août 2002

Article 5

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Article 5

Le bureau « recherches et sauvetage » est chargé, en relation avec les organisations internationales, les organismes étrangers et les autres administrations nationales concernées, de définir le cadre réglementaire en matière de politique générale et d'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix et de suivre sa mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bureau « recherches et sauvetage » est chargé, en relation avec les organisations internationales, les organismes étrangers et les autres administrations nationales concernées, de définir le cadre réglementaire en matière de politique générale et d'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix et de suivre sa mise en oeuvre.

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