JORF n°198 du 28 août 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 1998, la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires, notamment :

La société civile immobilière (SCI) Mutualité d'Astorg ;

L'union d'économie sociale (UES) CERIS ;

L'union d'économie sociale (UES) Les Sinoplies.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 1998, la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires, notamment :

La société civile immobilière (SCI) Mutualité d'Astorg ;

L'union d'économie sociale (UES) CERIS ;

L'union d'économie sociale (UES) Les Sinoplies.