Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des victimes du séisme d'Aighion (AVSA), 11, avenue de Longchamp, 76620 Le Havre.
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JORF n°199 du 28 août 1997
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des victimes du séisme d'Aighion (AVSA), 11, avenue de Longchamp, 76620 Le Havre.