JORF n°201 du 29 août 1996

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : << l'avenant Salaires du 21 février 1996 à la convention collective susvisée >> sont remplacés par les mots : << l'avenant Salaires du 17 janvier 1996 à la convention collective susvisée >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : << l'avenant Salaires du 21 février 1996 à la convention collective susvisée >> sont remplacés par les mots : << l'avenant Salaires du 17 janvier 1996 à la convention collective susvisée >>.