Art. 1er. - L'association dite Val-d'Oise Environnement est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre interdépartemental :
Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Oise et Eure.
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JORF n°213 du 12 septembre 1996
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Art. 1er. - L'association dite Val-d'Oise Environnement est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre interdépartemental :
Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Yvelines, Oise et Eure.