Arrêté du 19 août 1993

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993

Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

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