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Arrêté du 19 août 1993

fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

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Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 93-491 du 25 mars 1993 ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

5e échelon

966

4e échelon

910

3e échelon

850

2e échelon

810

1er échelon

741

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

6e échelon

801

5e échelon

741

4e échelon

645

3e échelon

607

2e échelon

569

1er échelon

538

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

11e échelon

646

10e échelon

608

9e échelon

570

8e échelon

539

7e échelon

504

6e échelon

478

5e échelon

449

4e échelon

423

3e échelon

395

2e échelon

366

1er échelon

306

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Fait à Paris, le 19 août 1993.

Le ministre de l’éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,

M. TYVAERT

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’administration et de la fonction publique,

B. PÊCHEUR

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Arrêté du 19 août 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5