JORF n°196 du 25 août 1992

Article 2

Article 2

Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".


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Version 1

Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".