Arrêté du 19 août 1992

Article 2

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Article 2

Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 1992

Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 1992

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