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Arrêté du 19 août 1992

fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la ville,

Vu le décret n° 92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 1992

Le taux horaire de l'indemnité de vacation instituée par le décret du 19 août 1992 susvisé est fixé à 50 / 10 000 du traitement brut annuel afférent à l'indice 100 majoré.

En vigueur depuis le 26 août 1992

Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs.

Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".

En vigueur depuis le 26 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

Le secrétaire d'Etat à la ville,

FRANCOIS LONCLE

En vigueur depuis le mercredi 26 août 1992

Arrêté du 19 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3