JORF n°48 du 26 février 1999

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé l'alinéa suivant :

« Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte". »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé l'alinéa suivant :

« Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte". »