Arrêté du 18 septembre 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté sur les matières fertilisantes

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour régir l'utilisation des matières fertilisantes et supports de culture en France.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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