Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les matières fertilisantes
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour régir l'utilisation des matières fertilisantes et supports de culture en France.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.