Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les matières fertilisantes
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027 pour réguler les matières fertilisantes et supports de culture.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.