Arrêté du 18 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les matières fertilisantes

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027 pour réguler les matières fertilisantes et supports de culture.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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