Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des teneurs maximales en contaminants pour les matières fertilisantes de catégorie B2
Résumé. Les teneurs maximales en contaminants pour les matières fertilisantes de catégorie B2 sont précisées dans un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2026Annexe III
- Arrêté du 18 septembre 2026Annexe III