Arrêté du 18 septembre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2026
Annexe III

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des teneurs maximales en contaminants pour les matières fertilisantes de catégorie B2

Résumé. Les teneurs maximales en contaminants pour les matières fertilisantes de catégorie B2 sont précisées dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2026Annexe III
- Arrêté du 18 septembre 2026
Annexe III

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