Arrêté du 18 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Les matières fertilisantes de la catégorie B2 telle que définie à l'article R. 255-1-1 du code rural et de la pêche maritime (Classification des usages des matières fertilisantes) respectent les teneurs maximales en éléments traces métalliques, composants inertes et impuretés et composés traces organiques mentionnées à l'annexe III.
Pour s'en assurer, le producteur met en œuvre les analyses prévues au II de l'article R. 255-32 du code rural et de la pêche maritime (Responsabilité du responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes) de tous les contaminants sauf dans le cas des matières fertilisantes exemptées de certaines analyses conformément à l'annexe IV.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des engrais de catégorie B2

Résumé. Les engrais de catégorie B2 doivent respecter des limites strictes en métaux et impuretés, vérifiées par des analyses régulières.

Les matières fertilisantes de la catégorie B2 telle que définie à l'article R. 255-1-1 du code rural et de la pêche maritime (Classification des usages des matières fertilisantes) respectent les teneurs maximales en éléments traces métalliques, composants inertes et impuretés et composés traces organiques mentionnées à l'annexe III.
Pour s'en assurer, le producteur met en œuvre les analyses prévues au II de l'article R. 255-32 du code rural et de la pêche maritime (Responsabilité du responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes) de tous les contaminants sauf dans le cas des matières fertilisantes exemptées de certaines analyses conformément à l'annexe IV.

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