Arrêté du 18 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les matières fertilisantes et supports de culture de la catégorie A1 telle que définie à l'article R. 255-1-1 du code rural et de la pêche maritime (Classification des usages des matières fertilisantes) respectent les teneurs maximales en éléments traces métalliques et chlore, composants inertes et impuretés, composés traces organiques et micro-organismes pathogènes mentionnées à l'annexe I.
Pour s'en assurer, le responsable de la mise sur le marché met en œuvre les analyses prévues au I de l'article R. 255-32 du même code (Responsabilité du responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes) de tous les contaminants, sauf dans le cas des matières fertilisantes et supports de culture exemptés de certaines analyses conformément à l'annexe IV.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Contrôle des engrais et supports de culture

Résumé. Les engrais et supports de culture de catégorie A1 doivent respecter des limites strictes en contaminants et être testés régulièrement pour garantir leur sécurité.

Les matières fertilisantes et supports de culture de la catégorie A1 telle que définie à l'article R. 255-1-1 du code rural et de la pêche maritime (Classification des usages des matières fertilisantes) respectent les teneurs maximales en éléments traces métalliques et chlore, composants inertes et impuretés, composés traces organiques et micro-organismes pathogènes mentionnées à l'annexe I.
Pour s'en assurer, le responsable de la mise sur le marché met en œuvre les analyses prévues au I de l'article R. 255-32 du même code (Responsabilité du responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes) de tous les contaminants, sauf dans le cas des matières fertilisantes et supports de culture exemptés de certaines analyses conformément à l'annexe IV.

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