Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règles sur l'utilisation des engrais
Résumé. Un nouvel arrêté fixe des règles pour l'utilisation des engrais, en limitant les quantités de métaux et produits chimiques qu'on peut mettre dans les sols.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.