Arrêté du 18 septembre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements sur les matières fertilisantes à partir de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'utilisation des engrais entrera en vigueur en 2027, avec des règles pour limiter les métaux et composés organiques dans les sols.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance