Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux règlements sur les matières fertilisantes à partir de 2027
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'utilisation des engrais entrera en vigueur en 2027, avec des règles pour limiter les métaux et composés organiques dans les sols.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.