Arrêté du 18 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Les annexes du présent arrêté sont modifiées après consultation de l'ANSES.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des annexes d'un arrêté sur les matières fertilisantes

Résumé. Un arrêté modifie les annexes après consultation de l'ANSES pour mieux réguler l'utilisation des matières fertilisantes.

Les annexes du présent arrêté sont modifiées après consultation de l'ANSES.

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