Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté sur les matières fertilisantes
Résumé. Un arrêté modifie les annexes après consultation de l'ANSES pour mieux réguler l'utilisation des matières fertilisantes.
Les annexes du présent arrêté sont modifiées après consultation de l'ANSES.