Arrêté du 18 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2026
Annexe II

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et composés organiques

Résumé. Les limites d'apport de métaux et composés organiques dans les engrais de catégorie B2 sont ajustées pour mieux protéger les sols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2026Annexe II
- Arrêté du 18 septembre 2026
Annexe II

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