Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et composés organiques
Résumé. Les limites d'apport de métaux et composés organiques dans les engrais de catégorie B2 sont ajustées pour mieux protéger les sols.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2026Annexe II
- Arrêté du 18 septembre 2026Annexe II