En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour des pratiques énergétiques durables
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour promouvoir des méthodes écologiques dans l'agriculture et les transports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.