Arrêté du 18 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° M. Vincent BRACONNAY, administrateur de l'Etat, est remplacé par Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE, administratrice de l'Etat ;
2° M. Yann DEBOS, administrateur de l'Etat, est remplacé par M. Jean-François HATTE, administrateur de l'Etat ;
3° Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat, est remplacée par M. Pascal SANJUAN, administrateur de l'Etat ;
4° Mme Myriam SAINT-PIERRE, administratrice de l'Etat, est remplacée par Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, administratrice de l'Etat ;
5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'empêchement de Mme BLONDY-TOURET, la présidence du comité sera exercée par M. Frédéric PAPET.
« En cas d'empêchement de Mme Anne BLONDY-TOURET et de M. Frédéric PAPET, la présidence sera exercée par M. Philippe CHARPENTIER. »

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Modification des administrateurs de l'État et règles de présidence

Résumé. Un arrêté modifie les administrateurs de l'État et ajoute des règles pour la présidence d'un comité en cas d'empêchement.

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° M. Vincent BRACONNAY, administrateur de l'Etat, est remplacé par Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE, administratrice de l'Etat ;
2° M. Yann DEBOS, administrateur de l'Etat, est remplacé par M. Jean-François HATTE, administrateur de l'Etat ;
3° Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat, est remplacée par M. Pascal SANJUAN, administrateur de l'Etat ;
4° Mme Myriam SAINT-PIERRE, administratrice de l'Etat, est remplacée par Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, administratrice de l'Etat ;
5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas d'empêchement de Mme BLONDY-TOURET, la présidence du comité sera exercée par M. Frédéric PAPET.
« En cas d'empêchement de Mme Anne BLONDY-TOURET et de M. Frédéric PAPET, la présidence sera exercée par M. Philippe CHARPENTIER. »

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