Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et accès aux règles de l'arrêté
Résumé Les règles sont accessibles en ligne et dans certains bureaux.
Les règles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-433b0ece-53f8-4437-a7bf-d619f4ddd46d.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.
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